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Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cette association a pour but la promotion du vélo et des transports alternatifs à la voiture parti-culière en milieu urbain.
Le siège social est fixé à « La Maison du Vélo », sise 135 rue d’Aubagne – 13006 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Les moyens d’action de l’association sont tous ceux qui seront jugés utiles par le Conseil d’administration et notamment :
• l’organisation d’activités et de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• les publications, les conférences, les réunions de travail sur les thèmes visant aux buts de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
La durée de l'association est illimitée.
Le Collectif Vélos en Ville, à travers son C.A., pourra s’affilier à toute fédération concourrant aux buts définis à l’article 2.
L’association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfai-teurs.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuel-lement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibéra-tive.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
L’association est ouverte à tous sans discrimination confessionnelle, politique, raciale, sociale ou autre.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisa-tion dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. Les personnes morales peuvent adhérer à l’association en s’acquittant d’une cotisation annuelle dont les modalités se-ront fixées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, sous réserve des conditions mentionnées au 1er alinéa de l’article 8.
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association ou le non paiement de la cotisa-tion annuelle,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
• le décès.
L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous les membres majeurs. C’est le lieu où s’exerce directement la démocratie, car chacun peut s’y exprimer.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les mem-bres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués par écrit par le conseil d’administration et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administra-tion pour laquelle le scrutin secret est requis.
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre peut varier de six (6) à dix-huit (18) membres élus pour deux (2) ans. Le conseil sera renouvelé par moitié tous les ans. La première année, les membres sortants seront désignés par le sort. Les membres sont rééligibles au plus trois (3) fois consécutivement.
Le conseil d’administration doit refléter un pourcentage de femmes et d’hommes égal à celui de l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplace-ment de ses membres si nécessaire.
Tout salarié de l’association est membre de droit du conseil d’administration avec voix consulta-tive.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins six (6) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le bureau ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart des membres du conseil d’administration. Le bureau convoque par courriel ou, pour les membres ne disposant pas d’adresse Internet, par écrit, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence, physique ou représentation, d’au moins la moitié des membres, est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le vote par procuration est autorisé (un (1) mandat maximum).
Le conseil d’administration est l’organe délibératif de droit de l’association pour toutes les ques-tions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans et de l'ordre du jour présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée géné-rale extraordinaire,
- de la fixation d’un règlement intérieur.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membres composant le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’administration en début d’exercice, après avoir été présenté à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un(e) président(e),
• un(e) ou plusieurs vice-présidents(e), si nécessaire,
• un(e) trésorier(e) et, si nécessaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e),
• un(e) secrétaire et, si nécessaire, un(e) secrétaire adjoint(e).
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Il tient la comptabilité complète du Collectif faisant notamment apparaître toutes les recettes et toutes les dépenses.
L’association peut être composée d’un certain nombre de commissions (nombre pouvant varier en fonction des besoins du Collectif), qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont détaillées dans le règlement intérieur.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais et dé-bours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres de l’association, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordi-naire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. L’assemblée générale pourra le modifier le cas échéant.
Ce règlement intérieur comprendra notamment :
• les modalités des votes dans les différentes instances de décision,
• les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire, etc.,
• les modes d’utilisations des différents équipements,
• le contenu et l’étendue des délégations de pouvoir au bureau,
• les différentes commissions de l’association et leur fonctionnement.
Les ressources de l’association se composent notamment :
- des cotisations,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de dons manuels,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Les comptes de l’association doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et doit être présenté pour information aux adhérents à la prochaine assemblée générale.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pou-voirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
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