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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association dénommée Collectif Vélos en Ville, dont l'objet est la promotion du vélo et des transports alternatifs à la voiture particulière en milieu urbain.
Il s’adresse à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Tel que défini dans les statuts, le Collectif Vélos en Ville est composé des membres suivants :
- membres actifs ou adhérents ;
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou en espèces contre reçu à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Le Collectif Vélos en Ville peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la pro-cédure d'admission suivante : paiement de la cotisation pour une durée d’un an. Il leur sera remis une carte de membre, comportant au moins leur nom, leur prénom et leur adresse. Cette carte sera strictement nominative.
L’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité relative, seulement après avoir en-tendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre la-quelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa démission au président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Voir les statuts.
Un compte rendu écrit est établi et enregistré par le secrétaire sur le registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1905. Le compte rendu est envoyé par courriel ou par lettre aux membres du conseil. Un exemplaire est mis à disposition des adhérents au siège de l’association.
Le bureau se réunit au moins six (6) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur de-mande écrite au président d'au moins un tiers de ses membres. Le président convoque par écrit ou par mail les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
1 – Le (la) président(e) :
Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte-parole. Il coordonne les actions de l’association.
2 – Le (la) vice-président(e) :
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
3 – Le (la) trésorier(e) ou le (la) trésorier(e) adjoint(e) :
Le(a) trésorier(e) (ou son adjoint(e)) est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
4 – Le (la) secrétaire ou le (la) secrétaire adjoint(e) :
Le (la) secrétaire est chargé(e) des convocations, de la correspondance et des archives (écrites ou électroniques).
Il tient le registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG et membres depuis plus de 6 mois sont autorisés à y participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Pour éclairer les candidatures au Conseil d’Administration, à la convocation sera annexé un document expliquant l’activité et les tâches des administrateurs.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance selon les points portés à l’ordre du jour.
Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une résolution.
Chaque membre de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de socié-taires, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de deux (2) autres membres pouvant participer au vote.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le prési-dent et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, il est porté à la connaissance des membres de l’association, par courrier simple, quinze (15) jours au moins avant la date fixée de l’AG ordinaire, le nom des conseillers dont le mandat arrive à expiration. Dans ce même courrier, il est fait appel à candidatures qui pourront être reçues jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Les candidatures peuvent être envoyées par courrier simple, par courriel ou déposé au siège de l’association. Elles seront accompagnées d’une « profession de foi » du candi-dat. Les membres du CA sont élus à la majorité absolue des voix. Chaque adhérent ne pouvant pas voter pour plus de dix-huit (18) adhérents.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convo-quée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou à la demande écrite d'au moins un quart des membres.
L’ensemble des membres de l'association sera convoqué selon la procédure suivante : lettre simple dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue de la tenue de l’AG extraordinaire.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à main levée ou par bulletin secret selon l’importance des points mis à l’ordre du jour (ces procédures de vote devant être précisées dans la convocation), à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les votes par procuration sont autorisés et limités à deux (2) mandats par adhérent. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Conformément à l'article 15 des statuts du Collectif, celui-ci peut être composé d’un certain nombre de commis-sions qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
Ces commissions sont éventuellement définies par le CA consécutif à l’AG.
Le règlement intérieur du collectif vélos en Ville est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 18 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de celui-ci, des membres du bureau ou du tiers des membres du collectif selon la procédure suivante :
a) Modification par le conseil d’administration : si au moins le quart des membres du conseil le demande, par simple courrier ou courriel adressé au Président, cette modification sera examinée au conseil d’administration le plus proche. Elle ne pourra être valablement acceptée que si elle obtient la majorité ab-solue des membres du conseil.
b) Modification par les membres du bureau : s’ils représentent le quart des membres du conseil, la procédure appliquée sera celle visée au a). Dans le cas contraire, la modification ne pourra être examinée au conseil que si au moins les deux tiers des membres du bureau la proposent. Elle ne pourra être valablement ac-ceptée que si elle obtient la majorité absolue des membres du conseil.
c) Modification par le tiers des membres du collectif : Leur proposition doit être adressée au Président par simple lettre. Elle sera examinée en assemblée générale extraordinaire. Elle ne pourra être valablement acceptée que si elle obtient la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le site Internet du collectif sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la modification. Il pourra être adressé aux membres de l'association qui en feront la demande par courriel ou par lettre simple.
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